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Notes de services et décrets

Directive d'Application (DIA) concernant les intérims lors de vacance de poste en unité territoriale

Compte épargne temps des personnels fonctionnaires et non titulaires de droit public de l'ONF NDS-10-PF-168

Cliquez ici pour consulter la note sur le réseau intranet.

Accompagner les personnels lors de la reprise du travail après une longue absence. Mise à disposition d'outils pour l'encadrement. NDS-12-G-1765

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"Congé parental du fonctionnaire (stagiaire et titulaire). NDS-12-G-1801"

"Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires NDS-14-G-1916"

"Modalités de remboursement de l’indemnité kilométrique vélo pour les trajets effectués à vélo par les agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, pour le personnel fonctionnaire et les contractuels de droit public. NDS-

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"Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Prime spéciale et de résultat (PSR). NDS-21-G-2120"

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"Congés bonifiés pour le personnel fonctionnaire et agent contractuel de droit public NDS-21-G-2108"

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"Remboursement des frais de déplacement des personnels fonctionnaires et des contractuels de droit public de l'Office national des forêts. NDS-19-PF-246"

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"Lignes Directrices de Gestion 2020-2024 Mobilité NDS-22-G-2138"

"Versement de l'allocation forfaitaire de télétravail pour les personnels de droit public. NDS-22-G-2144"

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"Modalités d'application du dispositif de monétisation desjours de RTT pour les salariés de l'ONF. NDS-23-G-2174"

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"Mise en oeuvre de la Mission d’Intérêt Général DFCI à l’ONF. NDS-23-T-424"

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"Forfait mobilité NDS-24-G-2197"

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Arrêté du 20/09/2023 Taux Indemnités Mission.