Madame la Directrice générale,
Depuis la signature et la mise en œuvre du Contrat d’Objectif et de Performance 2021-2025, la CFTC a pris acte de la baisse constante des effectifs principalement ciblée sur la population des ouvriers forestiers. Toutefois, le volume de travail nécessaire à une gestion multifonctionnelle efficace et durable reste en revanche toujours conséquent et nécessite la mobilisation de moyens importants.
Une des conséquences de cette situation est la nécessaire augmentation du recours à la sous-traitance non seulement dans le cadre de la réalisation des travaux forestiers mais également dans les fonctions support telles que l’informatique au travers par exemple du recours croissant à la plateforme Helpdesk.
Cet état de fait vient percuter les directives émises par la Direction Économique et Financière de l’ONF qui cherche à contenir le volume des charges externes portées par l’établissement.
Cette situation, comme beaucoup d’autres à l’ONF, soumet la mise en œuvre de la politique de gestion et surtout les personnels de l’ONF à des injonctions contradictoires qu’il devient toujours plus difficile de concilier et de gérer au quotidien.
D’autre part, le recours accru à la sous-traitance a d’autres conséquences tout aussi dommageables. En effet, pour ce qui est des travaux forestiers, il est aujourd’hui toujours aussi difficile de trouver des ETF à mobiliser. Cela a trois impacts principaux:
·Le faible nombre d’entreprises qu’il est possible de mobiliser induit de ne pas pouvoir «faire les difficiles» face à leurs disponibilités ou leurs coûts d’intervention.
·Beaucoup de ces entreprises ne disposent pas du savoir-faire ou du niveau de qualité que l’ONF est en droit d’exiger et qui est sa marque de fabrique.
Ce dernier point est d’ailleurs pleinement partagé avec l’ensemble des fonctions support et services de l’ONF.
·Les moyens considérables qu’il conviendra de déployer dans le cadre de la mise en œuvre du Plan France 2030 rendra en outre cette problématique encore plus prégnante (manque d’ETF, difficultés d’approvisionnement en plants, volumes importants de travaux d’entretien type dégagements, soutien technique administratif, financier et informatique importants et j’en oublie certainement)
Enfin, l’augmentation du recours à la sous-traitance entraîne mécaniquement une baisse de la compétence interne et une hausse de la vulnérabilité de l’ONF dans sa dépendance à des structures externes. Au-delà du gâchis qu’une telle perte représente, cette perte de compétence rendra plus difficile un encadrement efficace des structures sous-traitantes.
Celui-ci est nécessaire pour assurer la qualité des prestations réalisées par l’ONF et continuer de positionner l’ONF comme un acteur majeur de la gestion forestière multifonctionnelle durable auprès des institutions et des collectivités.
Madame la Directrice générale, toutes ces constatations ne mènent qu’à une seule conclusion: la baisse continue des effectifs de la filière travaux de l’ONF conduit à un affaiblissement de l’établissement par la baisse de la qualité qu’elle peut garantir et le recours sans cesse accru à la sous-traitance fragilise également grandement la solidité de l’Établissement.
La CFTC attend donc de vous, Madame la Directrice générale, de porter cette situation à la connaissance de nos tutelles afin de pouvoir travailler sereinement et avec des perspectives claires.
D’autre part, le législateur a été interpelé en matière d’acquisition de droits à congés payés durant les périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
La CFTC avait attiré votre attention sur les conséquences de la décision de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui demande la mise en conformité du Droit français au regard du Droit européen sur ce sujet. Des salariés nous ont de plus déjà sollicité pour faire valoir leurs droits.
Nous constatons que notre action a trouvé un écho auprès de la Direction, avec le provisionnement de 820 000 euros ciblé sur cette thématique.
Au regard de ces éléments, la CFTC voudrait connaître l’approche que vous envisagez d’adopter sur ce sujet.
Enfin, des négociations sont ouvertes depuis plusieurs mois sur l’avenant n°3 de la Convention Collective Nationale (CCN) et, d’autre part, à l’accord relatif au dialogue social.
À ce jour, malgré les multiples demandes de la CFTC, aucun projet n’a encore été proposé à la signature. Cet exemple est plus globalement symptomatique de la difficulté à traiter les dossiers par les services de la Direction générale.
La CFTC attend de vous que vous donniez une date ferme à laquelle l’avenant CCN et le nouvel accord sur le Dialogue Social seront proposés à la signature. Plus généralement, soucieuse d’un dialogue social qui se fasse dans les meilleures conditions possibles, la CFTC vous demande quelles actions vous allez mettre en œuvre pour redonner au dialogue social les conditions optimales nécessaires.
Au travers de tous ces sujets, la CFTC vous rappelle s’il en était besoin et vous assure de son rôle moteur dans la représentation des salariés. Ce rôle nous oblige autant qu’il vous oblige. Nous restons donc vigilants et attendons de vous que portiez à l’ensemble des sujets que nous avons évoqués l’attention qu’ils méritent.