Début du message réexpédié :De: eloi schneider <eloischneider@yahoo.fr>
Objet: Covid-19
Date: 14 septembre 2020 à 08:39:12 UTC+2
À: Bertrand MUNCH <bertrand.munch@onf.fr>
Cc: Noémie Le Quenellec <noemie.le-quellenec@onf.fr>, Eric Ferreres <eric.ferreres@onf.fr>
Depuis la fin du mois d’août, nous subissons sur une grande partie de la France, une nouvelle vague de cas de COVID-19. Cette situation se traduit entre autre, par de nombreuses fermetures de classes, de crèches,voire parfois même des écoles toutes entières. Face à ce constat, le rétablissement du dispositif spécifique d’activité partielle couvrant les parents contraint de garder leurs enfants s’est imposé. Sa réactivation a été annoncée par le gouvernement le 10 septembre. Tous les salariés contraint de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants (-16) en raison de la fermeture de leur crèche, école, ou collège devront :
- Prioritairement effectuer du télétravail lorsque cela leur est possible
- Bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et ce au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.
Le gouvernement a également annoncé que les dispositions ci-dessus s’appliquaient de suite avec effet rétroactif au 01/09. Aujourd’hui, les salariés ne pouvant pas recourir au télétravail et sans mode de garde, se retrouveraient en situation d’activité partielle avec une rémunération à hauteur de 84 % du salaire net jusqu’au 1 novembre.
Comme vous le savez l’Accord relatif aux mesures sociales liées au Covid-19 que nous avons signé avec vous début avril était d’une durée déterminée et a pris fin au 31 mai. De plus, cette période n’a pas généré de droit à congé et à eut des conséquences significatives sur le paiement des heures supplémentaires, en cas d’annualisation du temps de travail.Ce que nous regrettons et contestons.
La CFTC demande qu’un salarié qui se retrouve sans mode de garde puisse effectuer son activité en télétravail à 100% lorsque son métier le permet.
Par ailleurs, la CFTC a toujours œuvré pour une équité entre les personnels de différents statuts. De ce fait, nous vous demandons que les personnes se retrouvant sans garde d’enfant et ne pouvant recourir au télétravail de part la nature de leurs missions puissent, comme leurs collègues fonctionnaires :
- Bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée à 100% sur toute la période de l’arrêt de sorte que les congés, RTT, … posés durant cette période soit annulés
- Que cette période soit considérée comme du travail effectif qui ouvrirait des droits à congé et n’aurait pas des conséquences sur le paiement des heures supplémentaires en cas d’annualisation du temps de travail
Aussi pour limiter la propagation de l’épidémie de la COVID-19, et afin de garantir la santé de l’ensemble des personnels, la CFTC vous demande une nouvelle fois de prioriser le télétravail et d’augmenter lenombre de jours hebdomadaires télétravaillés auxquels les salariés peuvent prétendre, au moins le temps que la situation sanitaire s’améliore. Comme vous le savez ce mode d’organisation du travail participe grandement à la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements, les contacts entre salariés. Bien cordialement
Eloi Schneider0685747889