Stratégie et organisation de l'activité police à l'ONF.
Lors du CSEC des 12 et 13 juin 2024, l’instance a émis un avis favorable à l’instruction Police qui régit la stratégie et l’organisation de l’activité de police à l’ONF.
La CFTC a été la seule organisation syndicale à se prononcer en faveur de ce texte car il représente une avancée significative vers une harmonisation des statuts exerçant des missions de police au sein de l’établissement.
Cette instruction encadre non seulement les activités de police en elles-mêmes, mais également le rôle des acteurs et les interactions entre chacun d’eux, ainsi que leurs périmètres respectifs de compétence.
Le CSEC s’est également prononcé favorablement à la mise en place d’une prime rémunérant ces nouvelles missions.
Bien que le montant de cette prime soit inférieur à ce que la CFTC avait réclamé, notre organisation syndicale se réjouit que l’attribution de nouvelles missions soit accompagnée d’une rétribution.
De plus, la CFTC a insisté pour que ce revenu soit maintenu sous forme de prime. Ainsi, il n’existe pas de risque que le bénéfice de cette prime soit annulé par l’augmentation des minima des grilles salariales que nous ne manquerons pas de négocier lors de futures NAO.
Désormais, les techniciens forestiers territoriaux et les techniciens forestiers Mad-Rut qui choisissent d’exercer la mission de police en signant un avenant à leur contrat de travail bénéficieront de cette prime. En revanche, les techniciens forestiers nouvellement recrutés n’ont pas le choix: ils doivent exercer la mission de police et bénéficieront eux aussi de cette prime.
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