Le 6 octobre 2022, la CFTC a revendiqué auprès de la direction générale l’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022. Cette demande visait à permettre aux salariés qui le désirent de convertir une partie de leurs RTT sous forme de compensation financière.
La réponse de la Directrice générale à cette revendidation a été positive, avec néanmoins une restriction quant au nombre de jours éligibles à la monétisation, fixé à trois jours par an et par salarié, et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Il convient de noter que ces jours rachetés bénéficieront d’une majoration de 25% dès la première heure de conversion.
Pour les personnes intéressées par ce dispositif, nous vous encourageons, dès à présent, à planifier le solde de vos congés payés et RTT d’ici le 31 mai 2024, et à initier la démarche de monétisation.
Il est à noter que les salariés au forfait jours sont, selon la loi de finances, exclus de ce dispositif. Cependant, conformément à l’article L 3121-59 du Code du Travail, ces derniers ont la possibilité, sur demande et après accord de l’employeur, de monétiser une partie de leurs jours de repos, avec une majoration de 10 %.
Aussi, dès le mois de mars 2023, la CFTC a plaidé en faveur d’une égalité de traitement entre tous les salariés, indépendamment de leur mode d’aménagement du temps de travail.
Nous réitérons cette demande auprès de la direction générale, et nous restons à votre disposition pour toute précision. |
