Découvrez pourquoi la CFTC est n°1 à Végétis !
La CFTC interpelle la direction !
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la direction concernant l’application des dispositions prévues dans l’accord sur les conditions sociales en vigueur au sein d’ONF Végétis.
Ce courrier porte notamment sur la récupération des heures de nuit et l’augmentation des minimas des grilles de salaires.
Mr VANCAUWENBERGE ERWIN
Délégué Syndical CFTC
8 rue principale
68570 Soultzmatt Wintzfelden
Mr CHAPOULET CHRISTOPHE
Directeur Général
27 chemin des Mazes
77140 NEMOURS
Wintzfelden, le 18/03/2025
Objet : Respect des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit exceptionnel et à l’évolution des grilles salariales
Monsieur le Directeur,
En tant que délégué syndical CFTC, je tiens à porter à votre attention deux points essentiels concernant le respect des dispositions de l’accord collectif VEGETIS.
1. Respect de l’article 34.2 de l’accord collectif VEGETIS sur le travail de nuit exceptionnel
L’article 34.2 de l’accord collectif VEGETIS stipule que les salariés effectuant exceptionnellement du travail de nuit, entre 21h et 6h, « bénéficient de repos compensateurs et d’une majoration de salaire brut de base de 50 % ». Or, nous constatons que, jusqu’à ce jour, seuls des versements de majoration salariale ont été effectués, tandis que le repos compensateur n’a pas été accordé.
Le texte de l’accord ne laisse pourtant place à aucune interprétation : l’utilisation de la conjonction de coordination « et » implique que ces deux compensations (repos et majoration de salaire) doivent être appliquées cumulativement. Si l’intention avait été de laisser le choix à l’employeur entre ces deux compensations, la préposition « ou » aurait été utilisée. Le fait que la durée du repos compensateur n’est pas précisée ne saurait justifier son omission totale.
Nous demandons que la Direction applique strictement l’article 34.2 et accorde aux salariés concernés du repos compensateurs auxquels ils ont droit, en plus de la majoration salariale.
2. Application de l’article 19.2 de l’accord pour les Élagueurs Arboristes et Chefs d’Équipe AC
Lors des NAO de 2023, une grille de minima spécifique a été introduite pour les Élagueurs Arboristes et Chefs d’Équipe AC. Nous avons constaté que cette grille n’évolue pas au même rythme que la grille générale des groupes C et D, bien que ces salariés appartiennent à ces groupes.
L’article 19.2 de la convention collective prévoit que « le mécanisme d’évolution des grilles de minima garantit pour les groupes B, C et D le maintien des écarts entre niveaux en valeur absolue ». Or, si les niveaux de la grille principale ont bien évolué sous l’effet de l’augmentation du SMIC et du respect de cet article, les minima des Élagueurs Arboristes et Chefs d’Équipe AC sont restés inchangés.
La Direction semble considérer que cette grille est indépendante, alors que ces salariés appartiennent bel et bien aux groupes C et D. Il ne s’agit donc pas d’une grille isolée, mais d’une déclinaison spécifique de la grille principale. Ainsi, toute augmentation appliquée au premier niveau du groupe C et D doit être répercutée à tous les niveaux des groupes C et D, y compris ceux des Élagueurs Arboristes et Chefs d’Équipe AC.
Nous demandons en conséquence que l’augmentation des minima soit appliquée aux minima des Élagueurs Arboristes et Chefs d’Équipe AC, conformément à l’article 19.2 de la convention collective.
Nous restons à votre disposition pour toute discussion à ce sujet et espérons une régularisation rapide de ces situations.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
Erwin VANCAUWENBERGE
Délégué Syndical CFTC
Adhérer à la CFTC, c’est vous renforcer !
Pour beaucoup d’entre vous, la CFTC a le plaisir de vous compter parmi ses adhérents et nous tenons à vous renouveler nos remerciements pour votre soutien.
De par les enjeux économiques et sociaux de notre établissement, la CFTC se doit de compter comme une organisation syndicale proche des problématiques du terrain et comme principal interlocuteur vis-à-vis de la direction générale.
Pour ce faire, il nous faut une CFTC incontournable, représentative et soutenue par ses adhérents et militants.
Avec 68% des voix aux élections professionnelles de 2023, nous sommes aujourd’hui la première organisation syndicale au sein de Végétis.
A tous les niveaux, cette position de leader favorise nos échanges avec la direction et nous permet de débloquer un grand nombre de situations.
Pour nous renforcer encore plus, nous vous invitons à adhérer à la CFTC, en nous retournant le bulletin d’adhésion, que je vous enverrai sur simple demande.
Salutations
Le Délégué syndical
Erwin VANCAUWENBERGE
06 10 28 83 00